Assises de l’Eau volet 1 – Une ambition à prolonger


Lors d’un déplacement à Chaillol dans les Hautes-Alpes, le Premier ministre Edouard Philippe a clôturé le premier volet des Assises de l’Eau en annonçant un certain nombre de mesures. L’UIE salue l’esprit général de ces annonces qui tiennent compte de la préoccupation exprimée et partagée par l’ensemble des participants notamment sur le mauvais état des réseaux, le nécessaire réinvestissement dans le renouvellement des infrastructures, l’attachement au modèle français de l’eau et sa gestion par bassins versants.

Dans son discours, le Premier ministre a mis l’accent sur quatre priorités :

  • Renforcer la connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement

« Les consommateurs doivent connaitre l’état exact de l’efficacité du réseau pour comprendre les décisions des élus. 50% des services ne renseignent pas ces informations actuellement. »

  • L’UIE salue cette décision tout en insistant sur la nécessité d’une approche de long terme qui ne se limite pas à une photographie de l’existant mais qui permettrait de disposer d’une vision prospective de la gestion des investissements. Jean-Luc Ventura, président de l’UIE, précise : « Les collectivités qui vont bien maintenant, iront peut-être mal dans quinze ans ».
  • Il est possible d’être encore plus ambitieux en créant comme nous l’avons proposé, une banque publique de données recensant les causes précises de casse des réseaux. Objectif : mieux cibler les réparations afin que chaque euro investi dans l’innovation soit dépensé le mieux possible.
  • Améliorer les conditions d’investissements par l’accès à l’emprunt

« La Caisse des Dépôts se mobilise au côté des banques privées, en proposant des prêts d’une durée allant jusqu’à 60 ans pour un montant de l’ordre de 2 milliards d’euros sur 5 ans ».

  • Cette mesure va dans le bon sens en permettant aux collectivités de bénéficier de conditions de prêts plus favorables et plus adaptées à la nature de l’investissement.
  • Des financements mobilisables plus rapidement pour les collectivités existent : application de pratiques comptables plus vertueuses : supprimer l’obligation d’amortissement des subventions et obligation d’amortir les actifs financés par le délégataire.
  • L’UIE avait également proposé un mécanisme incitatif autour de la redevance pour prélèvement :
  • en exonérant les services d’eau qui engagent des travaux de renouvellement de leurs réseaux jusqu’à une durée de dix ans.
  • a contrario, en doublant le montant de cette redevance pour les services qui n’atteignent pas un rendement seuil et pour ceux qui ne renseignent pas leur rendement (taux de fuite) dans SISPEA.
  • Solidarité territoriale

« Les subventions des agences de l’eau bénéficieront en particulier aux zones rurales avec une enveloppe de 2 milliards d’euros sur 2019-2024 avec un taux de subvention pouvant aller jusqu’à 60%. Un redéploiement progressif des anciennes règles serait fait au bénéfice de nouvelles aides concernant l’innovation : goût de l’eau, travaux  sans tranchées, qualité de l’eau, aides sur gestion des eaux pluviales (1 milliard d’euros) »

  • L’UIE salue la décision du gouvernement de réinscrire le financement du petit cycle de l’eau comme une de ses priorités, notamment via cette enveloppe annoncée de 2 milliards d’euros. Nous sommes en attente des modalités d’attribution des 2 milliards d’aides répartis entre les agences sur la durée du 11ème programme (2019-2024), particulièrement sur deux choses : les modalités d’attribution des aides aux services jugés prioritaires ainsi que sur la gestion des eaux pluviales.
  • Accompagnement et aide à l’ingénierie

« Complexité juridique, technique et financière… 2/3 des 2500 maires répondants à la consultation ont réclamé davantage d’accompagnement ».

  • L’UIE salue la volonté de l’Etat d’améliorer cet accompagnement (groupements de commandes, marchés cadres et assistance à maitrise d’ouvrage).
  • L’UIE travaille actuellement sur un outil d’aide à la décision qui serait mis à disposition des élus, autour d’un objectif : habituer les élus à gérer leur patrimoine de l’eau (infrastructures) comme un actif, au sens de l’asset management.

Le premier ministre a mandaté le Comité Stratégique de Filière Eau pour travailler sur les sujets suivants : harmoniser le goût de l’eau potable, fournir une information transparente aux consommateurs et la meilleure qualité de service possible. Le gouvernement prend ainsi la pleine mesure de l’importance de ces sujets qui sont prioritaires pour l’UIE.

S’agissant du second volet des Assises, le Premier ministre l’a placé sous le signe de l’adaptation au changement climatique. L’UIE partage les grandes lignes définies (raréfaction de la ressource, gestion des eaux pluviales, zones humides…) et se mobilise d’ores et déjà pour y contribuer.

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