Assises de l’Eau volet 2 : pour les infrastructures de l’eau il y a urgence !

Les Assises de l’Eau, lancées par le président de la République en novembre 2017 ont constitué un momentum autour des questions de l’eau, rassemblant de nombreux acteurs du secteur et à ce titre, nous pouvons considérer que c’est un succès. Les échanges ont été nombreux et riches tant sur la première phase clôturée en août 2018, que sur la deuxième dont les annonces ont eu lieu ce lundi matin.

L’Union des Industries de l’Eau et de l’Environnement (UIE), fédération professionnelle représentant 250 entreprises du petit cycle de l’eau, du captage jusqu’au rejet dans le milieu naturel, a largement contribué à la réflexion en publiant plusieurs études réalisées par Maria Salvetti, économiste à l’IAE de Paris, pour éclairer la réflexion commune : Etude sur le Patrimoine de l’Eau publiée en octobre 2017 et Etude sur le Modèle économique de l’Eau en avril 2018.

Néanmoins, au regard des conclusions annoncées ce matin, plusieurs sujets d’importance ont bien été posés mais n’ont pas encore trouvé de solutions opérationnelles, or pour les infrastructures de l’eau : il y a urgence ! Chaque année 2 milliards d’euros d’investissements dans l’entretien et le renouvellement de ce patrimoine historique et vital manquent à l’appel.

  • Aspects financiers

    Prix de l’eau
    Les besoins indispensables à la mise en œuvre des volets 1 et 2 des Assises nécessitent une révision de la politique économique de l’eau. Pour faire face à l’impact de la diminution de l’assiette de facturation, l’UIE demande que toute baisse des tarifs de l’eau soit soumise à l’expertise des services compétents de l’Etat, préalablement à leur mise en œuvre.

    Suppression du plafond mordant : une nécessité !
    Sa suppression revêt un enjeu de taille et serait un signal de confiance fort envoyé aux Agences de l’Eau qui se trouvent privées de moyens financiers alors même que leurs missions à assumer sont toujours plus larges. Cela permettrait de libérer environ 2 milliards d’euros de financements supplémentaires, une nécessité au regard de l’ampleur des chantiers à mener.

    Renforcer d’urgence les dispositifs pollueur-payeur
    Le calendrier de révision des redevances programmé pour examen dans le Projet de Loi de Finances 2021 avec une application des mesures en 2023-2024 est trop lointain. Il y a urgence, notamment à appliquer une logique pollueur-payeur qui pourrait prendre la forme de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) comme nous l’avions proposé dès avril 2018.

    Fonds européens : une source de financement supplémentaire
    La volonté de simplification est louable et nécessaire mais sur le dernier programme, les fonds FEDER ne pouvaient être alloués aux infrastructures de l’eau françaises (renouvellement et entretien), jugées non prioritaires. Ces fonds pourraient constituer une ressource complémentaire aux subventions des agences de l’eau, ce qui est non négligeable dans un contexte de tension  budgétaire. Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel (Union européenne, 2021-2027), la France doit veiller à ce que l’eau et la biodiversité soient pleinement éligibles aux fonds européens.

  • Micropolluants
    Toujours pas d’actions concrètes

Une large campagne de communication auprès du grand public permettra de sensibiliser les citoyens à l’enjeu du traitement contre les micropolluants. Mais cette action demeure très insuffisante. Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises tout au long du volet II, les micropolluants doivent faire l’objet d’une réduction à la source et d’actions au niveau des stations de traitement.  En effet, les actions en amont, bien qu’indispensables, ne peuvent à elles seules permettre une réduction importante des rejets de micropolluants dans les eaux usées (résidus pharmaceutiques par exemple). L’UIE regrette que de telles préconisations, qui répondent aux enjeux, n’aient pas été prises en compte pendant le volet II des Assises. Il y a urgence à agir alors que les études ne cessent de démontrer les impacts de ces substances sur les milieux et la santé humaine. Des actions de communication comme seules mesures ne permettront en aucun cas de diminuer sensiblement les quantités de micropolluants rejetés dans les eaux usées.

  • Réutilisation des eaux non conventionnelles 
    Soyons ambitieux : levons les freins réglementaires !

L’UIE est en accord avec la volonté de développer la réutilisation des eaux non conventionnelles là où c’est pertinent. Toutefois, les objectifs affichés restent très peu ambitieux. En effet, la France réutilise actuellement 0,1% de ses eaux non conventionnelles : tripler ces volumes d’ici 2025 en passant à 0,3% n’est pas une option satisfaisante quand nos voisins (Espagne/Italie) réutilisent jusqu’à 10% de leurs eaux usées. L’objectif principal sera de lever les freins réglementaires en révisant le cadre national une fois que le règlement européen, dont la publication est attendue pour 2020, sera validé. Alors que les Assises ont mis en évidence une disponibilité de la ressource de plus en plus réduite au cours du siècle à venir, il est indispensable de disposer d’un cadre favorable pour permettre les économies d’eau que représentent la valorisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie). De plus, il faut souligner que les entreprises de l’eau disposent de techniques matures et éprouvées dans le monde entier.

L’UIE réunit neuf syndicats professionnels, du forage au traitement collectif et individuel des eaux usées, en passant par la production d’eau potable, la fourniture d’équipements de transport et de stockage ou l’exécution de travaux de génie civil du domaine de l’eau et de l’environnement. A travers eux, elle représente 250 entreprises adhérentes et 30 000 collaborateurs au service, en France et dans le monde, des gouvernements, des collectivités locales, des industries, de l’agriculture et de l’habitat individuel.

Télécharger le communiqué de presse UIE

 

Retrouvez nous sur : www.french-water.com et https://twitter.com/UI_Eau

Contact presse :  Anne-Laure Makinsky – 01.45.63.70.92 / al.makinsky@french-water.com

 

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