Coronavirus : point de situation (mise à jour régulière)

Mise à jour le 27 mars 2020 à 19h

 

Concernée par l’actualité et face à l’épidémie menaçante, l’UIE souhaite informer et relayer les actions mises en œuvre par la Fédération Nationale des Travaux Publics 

 

Coronavirus et gestion du personnel, organisation du travail, prévention sur chantier :

La FNTP met à disposition le recueil des principales questions posées par ses adhérents sur les réactions à avoir face au Coronavirus dans le domaine social, et les réponses qui y ont été apportées

 

  • Où puis-je m’informer sur le Coronavirus ?         
  • Compte tenu du décret du 23 mars 2020 réglementant les déplacements, dois-je arrêter mon activité de chantiers ?                        
    A/ Je poursuis mon chantier      
    B/J’arrête mon chantier
  • Je dois intervenir en urgence sur une installation : quelle démarche adopter ? 
  • Comment organiser le travail de mes salariés ? 
  • J’ai souscrit à un contrat GAT (Garantie Arrêts de Travail) auprès de Pro BTP. Ce dispositif continue-t-il de fonctionner dans cette situation exceptionnelle ?           
  • Qu’est-ce que le droit de retrait ? Dans quelles conditions mes salariés peuvent-ils l’exercer ? 
     

 

ACTIVITÉ PARTIELLE

 

  • L’activité partielle : comment ça fonctionne en pratique ?
  • Qu’est-ce que l’activité partielle ?
  • En tant qu’entrepreneur de TP puis-je recourir à l’activité partielle ? Si oui, dans quelles situations ?
  • Les sous-traitants et les locatiers peuvent-ils bénéficier de l’activité partielle ?        
  • Quels sont mes salariés que je peux placer en activité partielle ?    
  • Je suis gérant d’une TPE, puis-je bénéficier de l’activité partielle ? 
  • Comment et quand faire ma demande d’activité partielle ?              
  • Comment savoir si ma demande a été acceptée (ou refusée) ?       
  • Que dois-je faire une fois ma demande acceptée (ou refusée) ?     
  • Dois-je consulter mon CSE ? Si oui, quand et sur quoi ?       
  • Mon entreprise à des établissements distincts, combien de demandes dois-je faire ?
  • Quelles sont les heures indemnisables ?    
  • Quel est le montant de l’indemnité que je dois verser à mes salariés ?
  • Quelle assiette dois-je prendre pour calculer l’indemnisation de mes salariés ? L’assiette de congé TP ou l’assiette de l’indemnité de congés payés de droit commun ?          
  • Que dois-je indiquer sur le bulletin de paie de mes salariés ?
  • Que me rembourse l’État ?              
  • Où effectuer ma demande de remboursement ?   
  • Quand serais-je remboursé ?          
  • L’indemnisation est-elle limitée dans le temps ?     
  • Pour quelle durée mon autorisation est-elle valable ?          
  • Quand dois-je souscrire à des engagements ? Quels sont-ils ?          
  • Que faire si un de mes salariés tombe malade pendant qu’il est en activité partielle ? Qu’en est-il s’il est en congés payés ? 
  • Que faire si, une fois ma demande accordée, mon activité repart à la hausse ? Puis à la baisse ?     
  • Quel est le régime social et fiscal de l’allocation d’activité partielle ?            
  • Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?          
  • Quelques exemples pratiques de mise en place de l’activité partielle           
  • Modèle d’information des salariés et, s’il existe, du CSE sur la mise en place de l’activité partielle  

 

CONGÉS PAYES

 

  • Suis-je obligé de solder les congés payés de mes salariés avant de les placer en activité partielle ?           
  • Puis-je imposer à mes salariés de prendre des congés payés ?   
  • Puis-je modifier les dates de départ en congés de mes salariés ?              
  • Si j’applique un accord d’annualisation du temps de travail, puis-je changer la durée et les horaires de travail de mes salariés ?            
  • Puis-je mettre mes salariés en astreinte alors qu’ils sont en activité partielle ?  
  • Si je réduis l’horaire de travail applicable dans mon entreprise.      
  • Si je ferme temporairement mon entreprise.          
  • Dois-je continuer à verser les indemnités de petits déplacements à mes salariés ? Qu’en est-il des titres restaurant ?
  • Puis-je reporter le paiement des cotisations salariales et patronales ?   
  • L’entreprise doit-elle mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ?       
  • L’entreprise doit-elle mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) pour faire face au coronavirus ?      
  • Mon service de santé au travail peut-il annuler les visites médicales planifiées ?              
  • Quelles sont les obligations de prévention pour l’entreprise en matière de Coronavirus ?
  • Le salarié a-t-il également des obligations ?

 

FAUTE INEXCUSABLE    

 

  • La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être engagée ? 
                   – À la suite d’une demande de reconnaissance en accident du travail par un salarié
                   – À la suite d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle par un salarié
  • En cas d’urgence (hors coronavirus), puis-je faire appel à l’OPPBTP ?

 

MASQUES

 

  • Masques : quelles sont les difficultés rencontrées sur les chantiers ?
                 –  Réquisition des masques ; où en est-on  ?           
                 –  Quelle est la durée d’utilisation des masques ? 
                 –  Les masques de protection ont-ils une date de péremption ?     

 

APPRENTIS

 

  • Les centres de formation peuvent-ils encore accueillir des stagiaires et des apprentis ? 
  • Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ? 
  • Mon apprenti doit garder son enfant car sa crèche ou son école est fermée. Que dois-je faire ?

 

FORMATION

 

  • Que se passe-t-il en cas d’annulation de ma formation mise en œuvre dans le cadre du Compte personnel de formation ?       
              – Comment se déroule l’annulation d’une action de formation par le stagiaire ?   
              – Comment se déroule l’annulation d’une action de formation par l’organisme de formation ?
  •  Les examens et les concours sont-ils reportés ?µ
  • Puis-je poursuivre ma formation si je suis salarié ou demandeur d’emploi (inscrit ou non à Pôle emploi) en formation professionnelle ?
  • J’ai commencé un projet de transition professionnelle : mon employeur doit-il me réintégrer au sein de l’entreprise ?    
  • Constructys poursuit-il le traitement de mes dossiers ? 

 

CE QU’AUTORISE LOI D’URGENCE ET ORDONNANCES

 

Activité partielle, indemnisation des arrêts maladie, congés payés, RTT, temps de travail… prenez connaissance des conséquences des nouveaux textes sur la vie de votre entreprise.

 

SPECIAL ACTIVITÉ PARTIELLE 

 

Le ministère du travail a publié un mode d’emploi de l’activité partielle : retrouvez-le ICI

 

Conséquences pour vos apprentis :

Vous avez un ou plusieurs apprentis dans votre entreprise. Quelles sont les règles qui s’appliquent à eux après la fermeture des CFA, liée à l’épidémie de Coronavirus, quelles sont vos obligations ? Le ministère du travail vient de publier un « Questions / Réponses » que vous pouvez télécharger ici.

 

Matériel / Transport

Retrouvez le recueil des principales questions Matériel/Transport posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d’épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées. 

 

Information du ministère du travail 

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent : le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.​ Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur le ru lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail. Télécharger l’attestation sur l’honneur de nécessité de déplacement.

 

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail au doivent impérativement être respectées :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions :
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table. L’étalement des horaires est recommandé.

Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles à l’activité partielle, dès aujourd’hui. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr . Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants. Quoiqu’il en soit :

  • le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
  • si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr/
 

Retrouvez le recueil des principales questions juridiques posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d’épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées.

 

VIE DES MARCHES     

 

  • Puis-je solliciter un report de la remise d’une offre ? 
  • Puis-je obtenir un ajournement de mon marché en cours ?
  • Je suis concerné par un PGC, puis-je en demander au maître d’ouvrage la mise à jour 
  • Comment gérer la garde de mon chantier et des contrats liés (gardiennage, engins loués) ? 
  • Mon donneur d’ordre, pour des motifs d’intérêt général, m’impose de poursuivre la réalisation d’un certain nombre de prestations, que dois-je faire ?         
  • Mon donneur d’ordre me demande de reprendre les travaux, que dois-je faire ?
  • Mon donneur d’ordre retarde le paiement des travaux que j’ai réalisés, que puis-je faire ?   
  • Épidémie de coronavirus et assurances ?            

 

 TRÉSORERIE DES ENTREPRISES 

 

  • Dois-je payer mes impôts et taxes ?
  • Que se passe-t-il en ce qui concerne les contrôles fiscaux ?
  • Qu’en est-il de mes crédits bancaires et du remboursement de mes échéances ?
  • Quels sont les engagements des assureurs crédit
  • Aides du gouvernement             
    Puis-je obtenir le report des loyers, factures d’eau, gaz et électricité ?                         

 

VIE DES ENTREPRISES  

 

         

  • Que faire si ma société est en difficultés, en état de cessation des paiements ou en procédure collective ? 
  • Comment respecter mes obligations en matière d’Assemblée générale annuelle et de dépôt des comptes ?       

En complément des éléments communiqués par la FNTP dans le cadre de la gestion du Coronavirus, Bruno Cavagné, Président de la FNTP, a adressé plusieurs courriers appelant à la compréhension des donneurs d’ordre publics et privés aux principaux présidents d’association d’élus.

 

La FNTP enjoint les collectivités locales à ne pas appliquer de pénalités de retard en cas de non-exécution des marchés, comme le Gouvernement s’y est engagé pour les marchés conclus avec l’État.

Le sujet évoluant sans cesse, la FNTP a ouvert une page dédiée mise à jour en fonction de l’actualité.

 

Coté UIE nous suivons la situation de près et adapterons nos mesures et conditions de travail aux préconisations en vigueur.

 

Retrouvez toutes les informations, gestes et conduites à tenir ici sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

 

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