Le rapport SISPEA 2018 sur les données 2015 est paru

L’ex-Onema, aujourd’hui intégré dans l’Agence Française de la Biodiversité, a publié le jeudi 13 septembre dernier les résultats de l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement en France. Cette synthèse 2018 fait état des données 2015.

En voici quelques extraits :

« Le présent bulletin annuel a pour vocation de présenter le panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau et d’assainissement de l’année 2015 sur les données saisies par les collectivités responsables de ces services, et contrôlées par les services de l’Etat, sur la base d’une extraction des données effectuée le 11 juillet 2017 ».

33 211 services, portés par 22 208 collectivités, assurent des missions d’eau potable ou d’assainissement. En 2015, si seule la moitié des communes a transféré toutes ses compétences, le cheminement vers l’intercommunalité est impulsé et anticipe les dispositions à venir de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »)4 , récemment modifiée qui fixe l’échéance de ce transfert au 1 er janvier 20265″ .

« Le prix moyen TTC du service de l’eau et de l’assainissement collectif s’élève à 4,04 €/m3 au 1 er janvier 2016 (3,98€/m3 en 2015, 3,92 €/m3 en 2014, 3,85 €/m3 en 2013 et 3,78 €/m3 en 2012 – abonnement inclus), pour une consommation de référence de 120 m 3 . Par ailleurs, les 2 composantes de ce prix global recouvrent une forte variabilité : 80 % de la population bénéficie d’un prix de l’eau potable compris entre 1,57 €/m3 et 2,60 €/m3 et d’un prix de l’assainissement collectif compris entre 1,34 €/m3 et 2,87 €/m3 « .

Dans le cadre des conclusions des Assises de l’Eau, les professionnels du secteur, parmi lesquels l’UIE, ont manifesté leur souhait de voir mis en place une instance de suivi de l’application des 14 mesures annoncées par le Premier ministre Edouard Philippe à Chaillot le 29 août dernier, instance à laquelle ils souhaitent être associés et apporter leur contribution.

L’UIE sera attentive à ce que le Projet de Loi de Finances 2019 et les autres outils tant législatifs que réglementaires retranscrivent ces décisions, dans l’intérêt de tous : citoyens, collectivités, entreprises.

Télécharger la synthèse

 

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