Retour sur les temps forts de la matinée technique UIE du 19 novembre

Le 19 novembre dernier à Paris, l’UIE a organisé une matinée technique consacrée à la présentation des nouvelles versions des fascicules CCTG (Cahiers des Clauses Techniques et Générales) de la commande publique auxquels ont participé de nombreux acteurs de l’eau : collectivités, maitres d’œuvres, maitres d’ouvrage et industriels. Retour en images et en résumé sur les riches échanges qui ont animé la matinée.

La construction des infrastructures et leur bonne utilisation sont essentielles

© Agence Oblique – Tanguy de Montesson, Jean-Luc Ventura président de l’UIE

Jean-Luc Ventura, président de l’UIE, a ouvert la matinée en rappelant l’actualité de ce sujet. L’effondrement du pont de Mirepoix sur Tarn et celui, plus ancien du pont de Gênes, les casses sur parfois des canalisations et leurs conséquences spectaculaires, rappellent à quel point la construction des infrastructures et leur bonne utilisation sont essentielles. Les infrastructures d’eau n’échappent pas à cette règle et représentent des investissements considérables, la valeur à neuf de ce patrimoine est estimé à plus de 300 milliards d’euros. La construction même de ces infrastructures est un sujet particulièrement sensible. Les CCTG présentent l’intérêt de définir les relations entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises. Elles doivent correspondre à l’état de l’art et être régulièrement révisées. Ce travail considérable engagé depuis 2011 a mobilisé de nombreux acteurs dont les syndicats adhérents à l’UIE qui doivent être remerciés pour leur engagement dans cette tâche. L’ensemble de cette révision a été encadré par l’Astee.

Solène Le Fur, directrice générale de l’Astee a introduit cette matinée en rappelant le rôle fondamental des fascicules : « Les fascicules précisent par ailleurs les rôles et responsabilités de tous les acteurs intervenant dans les marchés et les études préalables à remettre par les maîtres d’ouvrage, ainsi que les documents techniques à remettre par les entreprises intervenantes. Pour les installations industrielles, les conditions de mise en service et de prise en charge par le gestionnaire y sont également définies. Les fascicules doivent donc permettre de limiter les contentieux en sécurisant les intérêts des différents acteurs. »

© Agence Oblque – Tanguy de Montesson, Solène Le Fur, directrice générale de l’Astee

Table ronde n°1 consacrée à la révision des fascicules 70-1 «  la fourniture, la pose et la réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre », et 71 « la fourniture, la pose et la
réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression »

Intervenants :
Jean-Luc PERROUIN, Président du groupe de travail de révision des fascicules 70-1 et 71
Jean-Christophe BEHRENS, Cabinet Merlin, membre du groupe de travail sur les fascicules 70-1 et 71
Dominique ANCEAUX, Président de la Commission technique d’ITEA
Stéphane WUILQUE, Président de la Commission technique des Canalisateurs

© Agence Oblique – Tanguy de Montesson De gauche à droite, Lucie Brasseur, Jean-Luc Perrouin, Stéphane Wuilque, Dominique Anceaux et Jean-Christophe Behrens

Deux fascicules distincts : une nouveauté
Les intervenants soulignent une première nouveauté : il existe maintenant deux fascicules bien distincts, l’un traite désormais des écoulements gravitaires, le second étant consacré aux écoulements sous pression. Le chapitre « études préalables » a été remplacé par un chapitre consacré aux données préalables, assorti de prescriptions pour la rédaction des CCTP. Une seconde évolution majeure consiste en l’introduction du management de la qualité et du respect de l’environnement, qui doivent être appliqués en fonction de la complexité des opérations. Les deux fascicules sont structurés de la même manière. Les chartes nationales de qualité sur l’eau potable et l’assainissement insistent sur ces phases préalables à la désignation d’un maître d’œuvre et d’une entreprise de travaux, car la précision des informations communiquées contribue à réduire les sources de conflits ultérieurs, mais également les délais de réalisation et les frais liés.

S’agissant du traitement des déchets de chantier, les fascicules font référence à la loi de transition énergétique de 2015, imposant de recycler 70 % des déchets dans le domaine du BTP. Les questions relatives à la pollution des sols et à l’admission des déblais dans les installations de stockage et de retraitement sont également intégrées dans les commentaires annexés aux fascicules.

Autre nouveauté, sur la volonté d’ouvrir les fascicules à l’innovation, ce qui n’était pas le cas dans les précédents documents. Ils intègrent désormais clairement l’usage des produits innovants et la notion de travaux sans tranchée. La refonte des fascicules plaçant l’ensemble des matériaux au même niveau présente une nouvelle ouverture d’esprit sur les différentes possibilités techniques, en décrivant très clairement les méthodologies applicables à chaque cas de figure. L’ouverture porte également sur l’ensemble des matériaux constituant l’environnement des travaux et s’élargit au réemploi des matériaux extraits.

Enfin, plusieurs intervenants ont rappelé la nécessité d’associer dans les domaines de l’eau et de l’assainissement les exploitants de la voirie, afin qu’ils fournissent un constat préalable et des consignes spécifiques pour la restructuration des chaussées. Il faut également les sensibiliser à l’importance de l’adaptation du compactage de surface aux canalisations installées en dessous.

Les fascicules ne prennent aucun parti pour une technique particulière. Ils ont pour objectif d’orienter la recherche de la meilleure solution possible. Il note ensuite que les principes d’actualisation doivent s’adapter à l’accélération des évolutions technologiques et réglementaires.

Management de la qualité et de la sécurité

Stéphane WUILQUE, président de la Commission technique des Canalisateurs, souligne que les entreprises sont soumises quotidiennement à des risques. Le tableau des responsabilités intégré dans les fascicules constitue à ce titre un élément de référence sur les responsabilités et rôles de chacun de la phase amont jusqu’à l’exploitation. Si l’ensemble de ces règles est respecté, les risques seront minimisés.

Jean-Luc PERROUIN précise en conclusion que, contrairement à la révision de 2003 la révision a été opérée par un seul groupe de travail, ce qui a conduit à une véritable cohérence des deux fascicules et entre les deux domaines de l’eau potable et de l’assainissement.

Table ronde n° 2 : Fascicule 74 « Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie »
Intervenants :
Gérard LECA, Vice-Président du GCEE
Denis MINOT, Président du groupe de travail sur la révision du fascicule 74, Directeur du Syndicat des eaux de Charente maritime
Minh-Tuan NGUYEN, Directeur de l’ingénierie de la SADE

© Agence Oblique – Tanguy de Montesson, de gauche à droite : Lucie Brasseur (journaliste), Denis Minot, Gérard Leca, Minh N’Guyen

Ce fascicule est classiquement destiné à toutes les eaux brutes, à la production d’eau potable, au traitement des eaux usées, et au traitement de tout autre liquide compatible avec un béton brut. Il est articulé autour de plusieurs chapitres consacrés notamment aux données d’entrée, aux prescriptions, à l’exécution et à la réception. Il comprend dans le chapitre contrôle-réception une partie spécifique sur l’application de revêtements. Le fascicule comprend également 150 pages de pièces annexes, dont un certain nombre de guides.

Denis MINOT explique que « le fascicule 74, consacré au génie civil de l’eau, présente à la fois la révision du fascicule de 1998 sur la construction des réservoirs en béton, et une partie relative à la réhabilitation des ouvrages en béton et en maçonnerie, inexistante dans le document précédent ». Il constitue également une référence dans l’exécution des marchés. Toutefois, contrairement au précédent document, il ne constitue pas un code de calcul, les acteurs étant invités à se référer aux eurocodes en la matière.

Le fascicule 74 se réfère en partie au fascicule 65 sur les constructions de génie civil et se focalise sur la fonction d’étanchéité des réservoirs. Le chapitre des données d’entrée conserve toutes les typologies d’étanchéité des ouvrages, avec les ouvrages de classe A (nus), B (imperméabilisés) et C (avec revêtement d’étanchéité). Ces classes sont associées à un référencement chiffré appliqué dans les Eurocodes pour caractériser l’étanchéité de l’ouvrage.

Les différentes typologies d’ouvrages en béton nus ou revêtus retenus dans le premier chapitre doivent permettre, avec les explications attachées, d’orienter efficacement la construction des ouvrages du génie civil de l’eau.

Les eurocodes pour caractériser l’étanchéité des ouvrages

© Agence Oblique – Tanguy de Montesson, de gauche à droite : Lucie Brasseur (journaliste), Denis Minot, Gérard Leca, Minh N’Guyen

Minh-Tuan NGUYEN souligne que « malgré la recommandation de se baser sur les eurocodes, il a été constaté une augmentation drastique des consommations de béton et d’acier, conduisant à une révision de l’annexe nationale des eurocodes fondée notamment sur le constat que la recherche de la résistance sur un ouvrage n’est pas forcément corrélée avec la recherche de l’étanchéité ».

A compter de la prochaine révision des eurocodes, la méthode de calcul du mastercode international du béton armé sera retenue. Elle est toutefois appliquée par anticipation sur le territoire français. Tous les seuils d’ouverture de fissure ont été recalculés en fonction de cette méthode, en partant du principe que les réservoirs cylindriques de diamètre plus large et de hauteur limitée sont préférables en termes de résistance et d’étanchéité.

La réhabilitation : un impératif pour le parc de châteaux d’eau et réservoirs existant

Gérard LECA, président du GCEE, évoque ensuite la notion de réhabilitation. Le fascicule 74 prend en compte un impératif de rénovation du parc existant pour lequel il était nécessaire de clarifier un certain nombre de notions. Le document lève ainsi une ambiguïté dans les définitions d’imperméabilisation et étanchéité. Ainsi, un revêtement d’imperméabilisation s’oppose au passage de l’eau, mais ne résiste pas à la fissuration, contrairement aux revêtements d’étanchéité. Cette clarification des définitions permettra d’éviter un certain nombre de litiges en génie civil. Le fascicule prévoit cependant les cas d’applications revêtements mixtes, les ouvrages restant dans ce cas en classe 2.

© Agence Oblique – Tanguy de Montesson Gérard Leca, président du GCEE

Pour ce qui concerne la réhabilitation, le fascicule pose un impératif de diagnostic de l’existant avant une préparation des surfaces impliquant éventuellement le retrait de produits d’étanchéité anciens qui ne seraient plus aux normes. Les autres prescriptions sur la réhabilitation concernent le choix du revêtement adapté à la durée de vie de l’ouvrage. A ce titre, le groupe de travail a établi une typologie des produits existants, classés en fonction de leurs qualités et des types d’ouvrages concernés.

Gérard LECA présente ensuite les modalités de définition des classes de revêtements adaptées en fonction des 16 propriétés générales communes à tous les revêtements et ouvrages.

Réception des ouvrages, une étape primordiale

Denis MINOT évoque les évolutions dans la phase de réception des ouvrages. Le fascicule reprend tout le volet relatif aux essais et contrôles préalables à la réception, avec une insistance sur les opérations relevant du premier remplissage, des épreuves de charge et des essais d’étanchéité. Ces opérations sont primordiales pour s’assurer de la qualité des ouvrages.

Table ronde n° 3 : fascicule 70-2 consacré à la gestion des eaux pluviales

Intervenants :
Didier MOERS, Directeur du Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la Région de Pontoise (SIARP)
Luc MANRY, Président d’ITSEP
Sophie JACOB, Responsable du pôle Travaux publics du CERIB

Agence Oblique – Tanguy de Montesson Luc Manry, président d’ITSEP

En introduction, Luc Manry, président d’ITSEP, explique que « la thématique des eaux pluviales a été a minima bouleversée par les évolutions climatiques, avec des effets de plus en plus perceptibles en France. Il convient dans ce contexte de contribuer techniquement au changement de paradigme sur la gestion des eaux pluviales, avec deux enjeux majeurs sur la réponse à des épisodes pluvieux inhabituels et sur la qualité des eaux pluviales restituées au milieu récepteur ».

Accroissement de l’urbanisation : des techniques compensatoires pour la gestion des eaux pluviales

Didier MOERS, directeur du SIARP, souligne que la révision du fascicule 70-2 s’inscrit dans un contexte d’accroissement de l’urbanisation, entraînant des débordements de réseau et des inondations.  Le fascicule est beaucoup plus développé que le document précédent et présente un ensemble de techniques compensatoires qui permettront de réaliser des équipements de qualité compte tenu des nouvelles contraintes et du cadre réglementaire. Le nouveau fascicule est structuré pour aborder les différentes étapes d’un projet de la conception à la réception. Il prévoit également la vie de l’ouvrage. Sophie JACOB souligne que ce nouveau fascicule est très attendu, car le document de 2003 traitait peu des techniques compensatoires qui en étaient à leur début. Or, le tissu normatif s’est renforcé depuis sur le sujet. Le nouveau fascicule intègre également une approche de long terme en codifiant une durée de vie attendue des ouvrages à 50 ans et en prévoyant les actions de maintenance.

© Agence Oblique – Tanguy de Montesson – De gauche à droite : Lucie Brasseur, Luc Manry, Sophie Jacob, Didier Moers

Le groupe de travail s’est efforcé de trouver un consensus sur un tronc commun applicable aux produits innovants et a cherché à établir un fascicule suffisamment ouvert pour être applicable à longue échéance.

Structuration unique du fascicule

 Didier MOERS explique ensuite que les cinq premiers chapitres du fascicule constituent un tronc commun autour des dispositions générales, des données d’entrée, du management de la qualité, de la qualité des matériaux et des chantiers. Les chapitres suivants présentent les grands types d’ouvrages, précisant pour chacun les données d’entrée spécifiques.

Sophie JACOB cite en particulier l’exemple des chaussées à structure réservoir qui constituent une technique nouvelle utilisée depuis une vingtaine d’années, notamment dans une recherche de dés imperméabilisation des surfaces. Ces ouvrages permettent d’absorber les pluies au plus tôt afin de limiter les ruissellements et éviter que les eaux se chargent en polluants. Le fascicule renforce le cadrage dans la mise en œuvre de ces techniques en définissant les données techniques et en insiste sur les données préalables nécessaires au calcul des capacités d’absorption lors de la conception des ouvrages.

Didier MOERS fait observer que tous les projets engagés dans le contexte actuel font appel aux techniques alternatives. Il insiste sur l’importance de la prise en compte des données préalables, concernant notamment l’exploitation, pour garantir les conditions d’utilisation des équipements. Il souligne le succès de cette révision du fascicule 70-2, malgré les importants débats soulevés. Enfin, Sophie JACOB ajoute que le groupe de travail a également eu recours à la consultation d’experts sur des sujets spécifiques, comme les buses métalliques.

Conclusion
Flora VIGREUX
Adjointe au Chef du bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public, Ministère de l’Economie et des Finances

© Agence Oblique – Tanguy de Montesson – Flora Vigreux

En charge du suivi de la révision des fascicules au ministère de l’Economie et des finances, Flora Vigreux constate la lisibilité des exposés, malgré la technicité des sujets traités et remercie l’ensemble des acteurs pour leur travail de concertation. Elle insiste sur la nécessité d’ouverture des futurs documents de référence, avec la recherche d’un équilibre entre le socle de prescriptions et l’innovation dans tous les domaines. Elle salue en particulier la méthode des groupes de travail, dans un esprit de consensus, avec prise en compte des différentes parties. La DAJ s’inscrit dans une optique comparable en travaillant en mode projet, avec les prescripteurs et l’ensemble des experts techniques, mais également avec une démarche partenariale pendant l’exécution des marchés, pour éviter les contentieux et limiter les difficultés d’exécution.

 

L’observatoire économique de la commande publique : missions et travaux en cours

L’observatoire économique de la commande publique travaille sur des guides généraux, laissant aux acteurs économiques la mission de traiter les sujets techniques. Il s’est notamment impliqué dans la rédaction d’un guide sur les achats innovants et d’un guide sur l’accès des TPE-PME à la commande publique. Parmi les projets à venir, la DAJ travaille sur la refonte des CCAG. Le Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public est en particulier chargé de la rédaction de l’arrêté de mise à jour des fascicules des CCAG. Flora VIGREUX souhaite dans le cadre des révisions à venir renforcer l’accès aux fascicules en les intégrant au bulletin officiel du Ministère du Développement durable et sur le site de la DAJ. Il est en effet important de veiller aux moyens de communication à associer aux fascicules et de s’appuyer sur des relais.

Flora VIGREUX précise que l’article R 2112-2 cite les CCAG et les CCTG qui doivent être approuvés par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Cette assise juridique pérennise les CCCTG. Les nouveaux fascicules seront applicables à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté. Les fascicules nouveaux et remplacés sont précisés en annexe de l’arrêté.

 

 

 

Retour
retour haut
Nous utilisons les cookies pour nous assurer que nous vous donnons la meilleure expérience sur notre site.
En savoir plus
Ok