STOP à la suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR)

La Fédération Nationale des Travaux Publics a pris connaissance la semaine dernière de l’intention du gouvernement de mettre fin au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), le tout sans montée en charge progressive. Cette mesure figurerait dans le projet de loi de finances pour 2019, présenté ce lundi 24 septembre en Conseil des ministres.

 

 

Cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les secteurs économiques concernés, aurait un impact direct de 700 millions d’euros pour la seule activité des travaux publics (60% de la marge des entreprises dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge de l’ordre de 2%).

 

 

Dans une lettre adressé à Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des comptes publics, le président de la FNTP, Bruno Cavagné, alerte sur les conséquences sérieuses d’une telle mesure notamment au vue de la dépendance de l’activité travaux publics à la commande publique : cette mesure va de surcroit entrainer une baisse significative du volume d’investissement des collectivités locales dans les infrastructures ( à budgets constants). 

 

Tout le travail engagé par le Gouvernement depuis le début du quinquennat dans le cadre des Assises de l’eau et du Conseil d’Orientation des Infrastructures est en passe d’être discrédité par une pure mesure de rendement budgétaire. 

 

Quelques semaines seulement après le tragique accident de Gênes, alors même que l’entretien de nos routes et de nos ouvrages d’art est devenu un sujet majeur de préoccupation faute d’investissements suffisants, le Gouvernement porte un véritable un coup de massue à un secteur d’activité essentiel au maintien de notre niveau d’infrastructures.

 

C’est la raison pour laquelle nous demandons le maintien du GNR pour l’ensemble des secteurs d’activité, et pas seulement pour l’agriculture et l’industrie ferroviaire.  

 

#mobilisonsnous

 

 

 

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