Conflit en Ukraine et conséquences économiques

le jeudi 10 mars 2022

Retrouvez les informations les plus récentes au bas de cette page.

En cette période de crise, l’UIE se mobilise pour vous accompagner et répondre à vos questions. Retrouvez sur cette page la position de la Fédération nationale des Travaux Publics, le communiqué de presse de l’UIE et d’autres informations pouvant vous être utiles.

Plus que jamais votre appartenance à une fédération professionnelle et la force de notre réseau vont nous permettre d’exercer notre influence et asseoir notre solidarité.

Soyez assurés de notre mobilisation à vos côtés !

Sanctions économiques et financières, restriction des exportations, tensions sur les approvisionnements, soutien aux PME et ETI rencontrant des difficultés industrielles ou financières, prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique, renforcement de la vigilance cyber, solidarité avec les populations ukrainiennes ; plusieurs points de contacts sont ouverts pour vous informer et répondre à vos préoccupations, rendez-vous ici

Mise à jour 16.03.22

Plusieurs dispositions ont été annoncées par Jean Castex ce jour, notamment :

• « Le prêt garanti par l’état reste accessible jusqu’au 30 juin », a rappelé Bruno Le Maire. « les entreprises pourront aller jusqu’à 35% de chiffre d’affaires. » A partir de 2022, un nouveau PGE dont le montant est pour l’instant fixé à 10 % du chiffre d’affaires sera instauré (il sera disponible à partir du10 juillet et jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises particulièrement impactées).
• Le prêt industrie de Bpifrance, d’une durée de 10 ans, sera ouvert au secteur du BTP.
• Les remises sur les prix des carburants vont être étendues au gaz naturel et au GPL utilisés par les véhicules. En outre, TotalEnergies s’est engagé à aller au-delà de la remise de 15 centimes d’euro par litre de carburant.
• Jean Castex a annoncé une nouvelle aide pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent 3% du chiffre d’affaires. Elle sera distribuée « sans condition de taille et de secteur ».
• Le gouvernement va prolonger le dispositif d’activité partielle de longue durée de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés. Les branches et les entreprises non couvertes à date pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année.

Mise à jour 17.03.22

Pour votre information, le ministère du travail vient de publier une FAQ avec certaines des souplesses demandées par la FNTP pour les entreprises dont l’activité est ralentie/ arrêtée par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

Ukraine – FAQ activité partielle et APLD (travail-emploi.gouv.fr)

1. Activité partielle « classique »

• Possibilité sur la plateforme de cocher le motif « autres circonstances exceptionnelles » intitulé « conséquences du conflit en Ukraine »

La hausse des prix du gaz ou pétrole constatée depuis le 24 février pourra par exemple être retenue si elle pénalise fortement l’entreprise.

• Pas d’autorisation préalable de l’administration : l’employeur peut placer ses salariés en AP et dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande motivée.

• La FAQ ne prévoit pas la charge intégrale de l’activité partielle (= reste à charge de 40% pour l’entreprise).

2. Activité partielle de longue durée (APLD)

• Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de la possibilité de négocier des accords APLD (pour rappel ces accords ouvrent droit principalement à une meilleure prise en charge pour l’employeur).

• Pas d’accès direct à l’APLD hors négociation d’un accord d’entreprise ou de branche.

Lire le communiqué de presse rédigé par la FNTP suite aux annonces du gouvernement du plan de résilience.

Mise à jour 22 mars 2022

Le nouveau « Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation » est arrivé !

Suite à l’entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021, le 1^er octobre 2021, le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP, a procédé à sa mise à jour.

Ce guide comprend deux parties :

• La première, traitant des procédures d’instruction des réclamations selon le référentiel contractuel applicable en insistant sur l’importance du respect des délais ;
• La seconde, étant centrée sur les recommandations pour la rédaction d’une réclamation, à partir d’un plan type proposé.

Mise à jour le 29 mars 2022

5 mesures pour les entreprises de Travaux Publics :

Après deux semaines de discussions, parfois difficiles, avec le gouvernement, la FNTP a obtenu plusieurs mesures pour soutenir les entreprises de Travaux Publics, compte tenu de l’envolée des prix des matières premières et de l’énergie liée à la guerre en Ukraine :

1. Circulaire incitant les acheteurs publics à un comportement tenant compte des circonstances exceptionnelles (modifications des contrats, application de l’imprévision, invitation à la suspension des pénalités et à une clause de révision de prix dans tous les contrats à venir).
2. Versement pour les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M€ de chiffre d’affaires, d’une aide exceptionnelle proportionnelle au chiffre d’affaires 2021.
3. Publication avancée à 45 jours au lieu de 80 jours des index INSEE du BTP.
4. Loi à venir pour reporter la suppression du GNR pour le secteur.
5. Réactivation des cellules de crise départementales sous l’égide des Préfets.

Lire le communiqué de presse du ministère. Découvrez le Flash TP et la circulaire du Premier Ministre.

Mise à jour 5 avril 2022

AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS : QUELLES MODALITÉS ? Retrouvez le décryptage de la circulaire ici

Mise à jour 7 avril 2022

Que devez-vous retenir de la circulaire du Premier Ministre « relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » du 30 mars 2022 ?

QUELS SONT LES CONTRATS CONCERNÉS PAR LA CIRCULAIRE ?
• Les contrats de la commande publique.
A QUI S’APPLIQUE-T-ELLE ?
• Elle vise les acheteurs de l’Etat.
• Les Préfets sont invités à sensibiliser les collectivités territoriales à ces mêmes règles.
QUELS PRINCIPES ET RÈGLES ÉNONCE-T-ELLE ?

Face à la situation qualifiée de « circonstances exceptionnelles » :
• Les marchés en cours peuvent être modifiés par l’acheteur afin de permettre la poursuite de leur exécution (substitution de matériaux, modification des quantités, conditions et délais de réalisation des prestations …) – (cf. « Circonstances imprévues qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir » du Code de la Commande Publique).
• L’entreprise a un droit à indemnisation, sur le fondement de la théorie de l’imprévision, en cas de « bouleversement temporaire de l’économie du contrat » même si une clause de révision est prévue au marché :
o Le seuil de bouleversement économique retenu est de 1/15 du montant initial HT du marché ou de la tranche ;
o L’entreprise devra apporter les justifications comptables de ses nouvelles charges (prix de revient et marge bénéficiaire au moment de l’offre par rapport aux débours en cours d’exécution, déduction faite des effets de la révision des prix) ;
o Le versement d’indemnités provisionnelles est possible ;
o Une part restera à la charge de l’entreprise (de 5 % à 25 % suivant sa structure) ;
o L’indemnisation sera formalisée par une convention.
• Les pénalités contractuelles et les sanctions sont suspendues en cas d’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales.
• Les prix fermes sont prohibés et l’insertion d’une clause de révision des prix est demandée dans tous les marchés à venir d’une durée supérieure à 3 mois qui nécessitent le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est affecté par les fluctuations des cours mondiaux :
o Le non-respect de cette obligation est susceptible d‘engager la responsabilité contractuelle de l’acheteur ;
o Les formules de révision ne devront pas contenir de terme fixe et ni clause butoir, ni clause de sauvegarde ne sera prévue au contrat.
Un focus sur les contrats de droit privé recommande d’appliquer « dans une logique de répartition des aléas économiques », l’imprévision prévue à l’article 1195 du Code Civil, même si celle-ci a été contractuellement écartée.

POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS CE CONTEXTE DE FLAMBÉE DES PRIX, VOUS TROUVEREZ UN NOUVEAU MÉMO JURIDIQUE / MARCHÉS SUR L’ACTUALISATION ET LA RÉVISION DES PRIX DANS LA COMMANDE PUBLIQUE SUR CETTE PAGE DU SITE FNTP.