Tensions sur les matières premières : pas de pénalités pour les marchés publics de l’Etat

le jeudi 17 juin 2021

Le ministère de l’Économie a enfin annoncé aux organisations patronales, au secteur du BTP et aux promoteurs la signature d’une circulaire destinée à tous les acheteurs de l’État leur indiquant de ne pas appliquer de pénalités en cas de retard dans la livraison des marchés publics à cause de la pénurie de matières premières.

« La pénurie de matériaux est un cas de force majeure qui justifie la circulaire et justifie que nous n’appliquions pas ces pénalités de retard » a déclaré Bruno Le Maire récemment. Suite à la reprise et à la forte demande en matières premières pour la construction, en parallèle d’une production ralentie à cause de la crise sanitaire, de fortes tensions sur l’approvisionnement et le prix des matières premières sont apparues. Ce contexte a notamment impacté les TPE et PME, mais a priori, la circulaire ne fixera pas de seuils pour exclure une partie des entreprises du dispositif. Le ministre a également enjoint les collectivités locales à adopter la même attitude.

Autres mesures, un comité de crise est mis en place en parallèle pour faire remonter les cas particuliers en cas de comportements anormaux. Et dans les prochaines semaines, sera également mise en place une médiation de filière pour amortir au mieux le choc sur la filière du BTP.

Et pour le privé ?

Du côté des marchés privés, toujours pour faire face à l’augmentation du prix des matières premières, les entreprises peuvent sécuriser leurs futurs marchés en prévoyant une clause de révision de prix dans leurs devis. C’est ce que résume la FNTP dans une note en ligne indiquant l’objectif de prise en compte de l’évolution des conditions économiques des principaux facteurs de coût d’un marché dans les formules de variation des prix. La FNTP renvoie aux Index Bâtiment-Travaux Publics, publiés par l’INSEE, qui établissent chaque mois l’évolution des prix de vente des matériaux de construction et des coûts salariaux dans le BTP.

En savoir plus : https://www.fntp.fr/infodoc/juridique-marches/paiement-index-tp/marches-prives/hausse-des-matieres-premieres-et-marches