Découvrez en avant-première un extrait de notre dernière réalisation : Idées Eau - une série…
La taxe d’aménagement pourrait financer la biodiversité
le mercredi 02 mars 2022
Le rapport Richard / Jerretie commandé par le Comité pour l’Economie verte (CEV) au député Christophe Jerretie (Modem) et sénateur Alain Richard (LRM) « pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l’eau » et remis aux ministères de la Transition écologique, l’Economie et des Finances, au Premier ministre et à l’Elysée le 7 décembre 2021, conclut un manque de 400 millions d’euros aux agences de l’eau, pour financer de nouvelles missions sur la biodiversité.
Tandis que les agences ont réorienté leurs financements du « petit cycle de l’eau » (eau potable, assainissement) vers le « grand cycle » (biodiversité, milieux aquatiques, changement climatique), occasionnant en l’espace de deux programmes une perte d’environ 600 M€ annuels selon le rapport ; la DCE a fixé l’objectif de « bon état des masses d’eau » d’ici 2027, enjeu de taille pour la France qui comptait seulement 44 % de masses d’eau en bon état écologique en 2015.
« 250 M€ annuels de besoin de financement supplémentaire sur le grand cycle de l’eau » sont estimés, auxquels on ajoute un manque de financement pour la biodiversité et les milieux marins. Au total, le rapport évalue à environ 400 M€ le besoin de financement complémentaire pour le grand cycle.
Nous le savons, préserver le cycle naturel de l’eau en amont s’avère bien moins onéreux que les actions curatives. Ainsi, sur le bassin Adour-Garonne, « le coût du stockage d’un mètre cube d’eau est de 3 à 6 fois moins élevé s’il intervient au travers d’une zone humide plutôt que par le biais de la construction d’un ouvrage dédié ; soit de 0,5 à 1 euro/m3 stocké pour une zone humide contre 3 à 6 euros/m3 pour une retenue. »
Où trouver ce financement indispensable en évitant de faire peser tous ces investissements sur la facture d’eau et / ou sur l’agriculture ?
La solution réside en une taxe spécifique affectée aux agences de l’eau, rappelons, que « la réorientation majeure de leurs interventions » ne s’est accompagnée d’aucune évolution des recettes.
Afin d’éviter une nouvelle taxe, il est proposé d’affecter aux agences de l’eau une partie de la « part départementale de la taxe d’aménagement fondée sur la « surface nouvellement aménagée » une notion proche de celle d’artificialisation des sols, un « phénomène qui constitue actuellement le principal facteur d’érosion de la biodiversité » justifie le rapport. Cette proposition répond à la problématique de la préservation de la ressource en incitant aménageurs et constructeurs à la réduction du recours à l’artificialisation ; sa mise en place devrait rapporter 150 M€ en 2023 et 300 M€ en 2025.
« Les agences de l’eau sont l’outil idéal, et doivent être confirmées dans leur rôle de gestionnaire de l’ensemble des financements pour la biodiversité. J’irai même plus loin : à terme, hormis sur la partie contrôle, les agences de l’eau et l’OFB pourraient se regrouper »
affirme Christophe Jerretie.
Interrogée en janvier dernier Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité a affirmé la nécessité de « clarifier le financement de la biodiversité ».
Notons également que cette mesure rappelle aux citoyens l’importance d’un effort collectif face à l’urgence d’une transition écologique.
Prochaine étape son intégration dans la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité ainsi que dans le PLF 2023.
