Actualités

Un nouveau président pour la commission développement durable du Sénat

Le 6 octobre dernier, les différents groupes ont nommé leurs candidats au bureau du Sénat et à la présidence des commissions. Monsieur Jean-François Longeot, membre du groupe Union centriste et ancien Vice-Président de la délégation sénatoriale aux outre-mer est aujourd’hui Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Voici la liste des présidents et […]

Rapport d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau

DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE et présenté par M. Loïc PRUD’HOMME,Président, et Mme Frédérique TUFFNELL,Rapporteure, Députés. —— La mission d’information sur la gestion des conflits d’usage […]