13.04.2020
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17.06.2021
Tensions sur les matières premières : pas de pénalités pour les marchés publics de l’Etat
Le ministère de l’Économie a enfin annoncé aux organisations patronales, au secteur du BTP et aux promoteurs la signature d’une circulaire destinée à tous les acheteurs de l’État leur indiquant de ne pas appliquer de pénalités en cas de retard dans la livraison des marchés publics à cause de la pénurie de matières premières. « La […]
Compétences eau et assainissement : quels enseignements tirer et comment préparer les transferts à venir ?
Une étude de l’AdCF et Calia Conseil Au 1er janvier 2020 la loi NOTRe a prévu un transfert de compétences Eau potable et Assainissement aux communautés de communes et communautés d’agglomération (les communautés urbaines et métropoles étant déjà compétentes). Au 1er janvier 2021, 33 % des communautés de communes exercent la compétence eau potable et […]
03.06.2021
Loi « 4D » / « 3DS » : quid de la gestion locale de l’eau ?
Le projet de loi dit initialement « 4D » – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification de l’action publique locale – a échangé son quatrième D (décomplexification) pour un S (simplification) et a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai dernier. Objectif : renforcer les compétences des collectivités et de leurs groupements puis donner des réponses et […]
01.06.2021
L’Observatoire de l’eau a publié son rapport 2021
L’Agence française pour la biodiversité a publié en avril dernier le 10e rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. A partir des données SISPEA de l’année 2018, ce nouveau rapport indique que 59,9% des communes ont transféré toutes leurs compétences à une intercommunalité. Un taux en nette augmentation par rapport à 2017 […]
20.05.2021
Pénurie des Matières premières – La réponse de Bercy
Depuis plusieurs mois l’UIE et la FNTP alertent les pouvoirs publics face aux augmentations des prix des matières premières et aux difficultés d’approvisionnement rencontrées par les entreprises du secteur des Travaux Publics, le Ministère de l’Economie a publié le 20 mai 2021 un communiqué de presse dans lequel il invite les acheteurs publics de l’Etat : à ne pas […]
17.05.2021
Film institutionnel de l’UIE
29.04.2021
L’IFEP ANALYSE LES ARRETES ET DÉCRETS CONCERNANT LA RE2020
Suite à la parution des projets de décrets et arrêtés de la RE2020 fin mars, l’IFEP a rendu son avis lors de la consultation publique. En suggérant également la mise en place d’un label « marqueur » pour les parties prenantes. Les projets de décret et arrêtés de la RE2020 dont l’entrée en vigueur est prévue le […]
28.04.2021
Pénurie des matières premières : les entreprises de l’eau en danger
L’Union nationale des industries de l’Eau (UIE), qui rassemble 220 entreprises d’infrastructures et d’équipements du secteur de l’eau, s’inquiète face à l’augmentation du prix des matières premières depuis janvier 2021. Elle réclame une adaptation de la commande publique et privée concernant l’extension des délais de chantiers et la limitation/abrogation des pénalités de retard le cas […]
27.04.2021
LES TRAVAUX PUBLICS FACE A LA FLAMBEE DES PRIX DES MATIERES PREMIERES
Depuis quelques mois, les tensions sur les matières premières viennent perturber la relance de l’économie française après une année 2020 bouleversée par la crise sanitaire. Les prix des matières s’envolent, les délais d’approvisionnement s’allongent et les stocks commencent à s’amenuiser. Dans ce contexte, les coûts de production des entreprises du secteur des Travaux Publics sont […]
26.04.2021
Loi Climat : quels changements pour la gestion de l’eau ?
On peut constater plusieurs modifications relatives à l’article 19 du projet de loi concernant la gestion de l’eau. Avec d’abord l’ajout de la qualité de l’eau comme élément du patrimoine commun de la nation dans le code de l’environnement, sans oublier l’ajout de la restauration des milieux aquatiques lors de l’évaluation des enjeux de ressource […]
