Pénurie de carburants et recours à l’activité partielle : les réponses à vos questions

le mercredi 12 octobre 2022

Face aux pénuries de carburants et au risque d’arrêt des chantiers, la FNTP s’est mobilisée auprès du cabinet du Ministre du Travail et de la DGEFP afin de permettre aux entreprises de recourir à l’activité partielle.

Le ministère du Travail vient de nous confirmer oralement que les difficultés d’approvisionnement en carburant pourront justifier le recours à l’activité partielle. Les entreprises pourront mobiliser le motif « circonstances exceptionnelles » qui simplifie la procédure : suspension de l’autorisation préalable de l’administration Avis du CSE recueilli postérieurement à la demande d’autorisation. Ces éléments devraient être confirmés rapidement dans la Foire aux Questions (FAQ) publiée sur le site du Ministère du travail.
Pour toute question ou complément d’information, envoyez votre message à : social@fntp.fr