Rapport d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau
le mercredi 17 juin 2020
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA MISSION D’INFORMATION sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau
AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
et présenté par
M. Loïc PRUD’HOMME,
Président,
et
Mme Frédérique TUFFNELL,
Rapporteure,
Députés.
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La mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau est composée de : Mmes Sophie Auconie, Danielle Brulebois, MM. Paul-André Colombani, Guillaume Garot, Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, MM. Jean-Claude Leclabart, Patrick Loiseau, Mme Sandra Marsaud, MM. Alain Perea, Loïc Prud’homme, Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc.
Ce rapport explore la façon dont naissent les conflits d’usage de l’eau, réfléchissant aux moyens, selon les spécificités propres à chaque territoire, et divers modes de régulation de conflits avant d’en arriver à la judiciarisation.
