Rapport d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau

DÉPOSÉ

en application de larticle 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION
sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau

AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Loïc PRUD’HOMME,
Président,

ET

Mme Frédérique TUFFNELL,
Rapporteure,

Députés.

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La mission dinformation sur la gestion des conflits dusage en situation de pénurie deau est composée de : Mmes Sophie Auconie, Danielle Brulebois, MM. Paul-André Colombani, Guillaume Garot, Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, MM. Jean-Claude Leclabart, Patrick Loiseau, Mme Sandra Marsaud, MM. Alain Perea, Loïc Prud’homme, Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc.

Ce rapport explore la façon dont naissent les conflits d’usage de l’eau, réfléchissant aux moyens, selon les spécificités propres à chaque territoire, et divers modes de régulation de conflits avant d’en arriver à la judiciarisation.