Maintien du GNR la loi est publiée !

le vendredi 02 septembre 2022


Maintien du GNR et prolongation de la remise à la pompe : la loi a été publiée !
Les actions de la FNTP auprès du Gouvernement durant l’été, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, ont porté leurs fruits. 

Nous l’avions annoncé, c’est chose faite, la suppression du GNR pour notre secteur a été reportée au 1er janvier 2024. C’est une nouvelle victoire dans un contexte économique inflationniste très fort. Cette disposition figure ainsi dans la loi de finances rectificative pour 2022 n° 2022-1157 du 16 août 2022 (article 22).

Aussi, le dispositif de remise à la pompe devait arriver à son terme fin août. La FNTP a milité pour sa prolongation, plutôt que pour un nouveau mécanisme ciblé sur certaines catégories de consommateurs. Finalement, les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 n° 2022-1157 du 16 août 2022, mises en application par décret n° 2022-1168 du 22 août 2022, viennent prolonger la remise à la pompe jusqu’au 31 décembre 2022, suivant calendrier ci-après : Jusqu’au 31 août 2022 : remise de 15 centimes HT (18 centimes TTC) par litre pour l’acquisition de carburants ; du 1er septembre au 31 octobre 2022 : remise de 25 centimes HT (30 centimes TTC) par litre pour l’acquisition de carburants ; du 1er novembre au 31 décembre 2022 : remise de 8,33 centimes HT (10 centimes TTC) par litre pour l’acquisition de carburants.
Ce dispositif de remise à la pompe demeure applicable à tous les ménages et toutes les entreprises. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV. 

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre connaissance des informations prodiguées par la FNTP sur leur site :
Notre dossier spécial – Crise des matières premières    Notre FAQ « GNR »    Notre FAQ n°3 « Difficultés économiques – Conflit Ukrainien »  

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