LA FNTP ANALYSE LA DSIL EXCEPTIONNELLE

le jeudi 20 mai 2021

Pour juguler les effets de la crise sanitaire sur les finances locales, le gouvernement a décidé d’abonder la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). 950 M€ supplémentaires sur 2020 et 2021 seront ainsi distribués afin d’encourager les collectivités du bloc communal à lancer des projets et participer activement à la relance, avec pour priorité les projets de transition écologique. A partir de la liste des projets bénéficiaires publiée par le ministère de la Cohésion des territoires, la FNTP a analysé quels sont les territoires et les projets qui en bénéficient le plus.

L’analyse de la FNTP porte sur les 575 M€ de DSIL attribués au 31 décembre 2020, sur les 950 M€ prévus au total. Il s’agit de crédits d’engagement dont le solde doit être attribué d’ici la fin 2021. La traduction en termes de crédits de paiement (dépenses réelles) sera moins immédiate mais s’étalera sur plusieurs années (seulement 100 M€ de crédits de paiement sont inscrits en Loi de finances pour 2021). Ces 575 M€ permettent de financer 3 356 projets totalisant 2,3 Md€ d’investissement.

Premier constat de la FNTP : seulement 35% des engagements prévus sont destinés à des projets de Travaux Publics, soit 201 M€. Un net déséquilibre dans l’attribution de cette part exceptionnelle de DSIL puisque les projets de Bâtiment sont majoritaires (surtout pour la rénovation thermique et énergétique). La DSIL permet de financer ainsi 1 075 projets de Travaux Publics, soit 32% de l’ensemble, ce qui reste insuffisant compte tenu de l’ampleur des besoins en infrastructures et réseaux liés à la transition écologique dans les collectivités. La FNTP souligne toutefois un effet de levier important de la DSIL dans la réalisation des projets locaux. Avec les cofinancements, les 201 M€ de DSIL vont permettre de réaliser un total de 744 M€ d’investissement, soit un effet de levier de 3,7.

Autre constat, les grandes priorités d’investissement dans les infrastructures concernent quatre domaines couvrant près de 80% des projets de Travaux Publics bénéficiant de la DSIL : les réseaux d’eau et d’assainissement (26%) ; les mobilités douces et alternatives (24%), essentiellement des projets de pistes cyclables et de cheminements piétons mais aussi quelques projets de transports collectifs, pôles multimodaux, aires de covoiturage, parc relais et bornes de recharge électrique ; l’aménagement urbain et VRD, y compris quelques projets d’aménagement routiers et de zones d’activités (19%) ; enfin l’éclairage public (10%). Ces quatre domaines totalisent 72% des montants de DSIL attribués à des projets TP. Cependant, la part de cette DSIL attribuée à des projets de Travaux Publics dans chaque région est très hétérogène.

En conclusion de sa note, la FNTP alerte sur « l’urgence à relancer la commande publique » et la nécessité de lancer les projets au plus vite. Surtout, « il faut qu’une part plus importante de cette DSIL soit mobilisée vers les projets de Travaux Publics » rappelle la Fédération.

Retrouvez ci-dessous, la note de position de la FNTP :
https://www.fntp.fr/data/decryptages/qui-profite-la-dsil-exceptionnelle