Compétences eau et assainissement : quels enseignements tirer et comment préparer les transferts à venir ?

le jeudi 17 juin 2021

Une étude de l’AdCF et Calia Conseil

Au 1^er janvier 2020 la loi NOTRe a prévu un transfert de compétences Eau potable et Assainissement aux communautés de communes et communautés d’agglomération (les communautés urbaines et métropoles étant déjà compétentes).

Au 1^er janvier 2021, 33 % des communautés de communes exercent la compétence eau potable et 41% exercent la compétence assainissement collectif.

Une étude de l’AdCF et Calia Conseil auprès de ces intercommunalités a permis une enquête quantitative et focus permettant de mieux comprendre ce déroulement de transfert, d’en appréhender les difficultés et envisager les recommandations. 

METHODE ET PRINCIPAUX RESULTATS DE L’ENQUETE :

Les communautés d’agglomération représentent près de la moitié des 44 répondants, les communautés urbaines, métropoles et établissements publics territoriaux 14% et les communautés de communes 41%.

Les intercommunalités ayant répondu à l’enquête ont majoritairement pour compétence l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

Deux sujets d’inquiétude majeurs :

1. La crainte d’une augmentation des tarifs

Le tarif fut le thème le plus approfondi de cette étude, face à la grille tarifaire unique, certaines disparités constatées forcent l’inquiétude chez les agents et élus notamment celle de devoir payer pour ceux qui n’auraient pas suffisamment investi. Néanmoins ces échanges sur les différences tarifaires ont davantage favorisé une transparence sur les niveaux de services offerts, les couts et évolutions avant et après transfert que généré les tensions éventuelles.

2. Anticiper l’évolution des agents transférables

Ce transfert de compétences engendre celui des agents administratifs et techniques, après avoir suscité de nombreuses interrogations notamment sur les modalités juridiques et opérationnelles, ce transfert a fait l’objet d’un arbitrage serein suffisamment en amont de l’échéance du transfert.

D’autres sujets nécessitant un approfondissement supplémentaire a posteriori :

1. Le mode de gestion : avec une anticipation de la perte de contrôle pour les élus
2. La nécessité d’une stratégie devant répondre aux problématiques de qualité de l’eau et gestion de la ressource.
3. La connaissance patrimoniale demeure un élément majeur dans la gestion des réseaux et installations
4. Enfin le niveau de service et la relation à l’usager, l’éloignement de l’échelon intercommunal faisant craindre aux élus une dégradation du service rendu et par extension une dégradation de la relation avec l’usager

LES RECOMMANDATIONS DES INTERCOMMUNALITES POUR REUSSIR LE TRANSFERT DE COMPETENCES

• Anticiper, prendre le temps
• Impliquer les autorités compétentes au cours de l’étude
• Impliquer les anciennes autorités compétentes après le transfert
• S’assurer que le débat ne se focalise pas seulement sur les tarifs au détriment du service
• Se faire accompagner par une structure extérieure
• Constituer un groupement de commandes intercommunalités/communes afin de réaliser un inventaire du réseau
• Organiser des rencontres avec les agents transférables
• Comparer les scenarii d’organisation des compétences
• Engager une communication à destination des usagers

Quelle posture adopter d’ici 2026 ?

Trois scenarii de transfert de compétences sont possibles :

• Scénario acteur

La communauté de communes souhaite anticiper la prise de compétences elle lancera une étude de préfiguration entre 2021 et 2024. Cette solution s’adapte particulièrement aux communes ayant besoin d’améliorer leur connaissance patrimoniale.

• Scénario moteur

La communauté de communes souhaite anticiper la prise de compétences elle débutera la préparation du transfert afin de réfléchir et envisager les meilleures soutions en bénéficiant par exemple de retours d’expérience.

• Scénario attentiste

Capitaliser sur les expériences des intercommunalités en menant une étude de transfert des compétences un ou deux avant la date butoir de 2026.

Retrouvez l’intégralité de l’étude Compétence eau et assainissement sur le site de l’ADCF