Coronavirus : l'UIE informe et relaie les actions mises en oeuvre par la FNTP pour…
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le lundi 13 avril 2020
Mis à jour le 07/07/2021
En cette période de crise, l’UIE se mobilise pour vous accompagner et répondre à vos questions. Retrouvez sur cette page les dernières actualités, plusieurs modèles de courriers rédigés par la FNTP, la revue de presse ainsi que les espaces dédiés au sujet sur lesquels vous pourrez trouver réponses à vos questions.
Face à une situation sanitaire qui continue à se dégrader, le Président de la République a annoncé le mercredi 28 octobre dernier un confinement total de la population pour une durée de cinq semaines. La FNTP met à disposition sur son site deux foires aux questions régulièrement mises à jour sur les thèmes de santé-sécurité et de masques en fonction des évolutions légales et réglementaires, et en complément du « Questions-Réponses » du ministère du Travail.
FAQ Organisation du travail (télétravail, présentiel, arrêt de travail), dernière mise à jour faite le 30 juin
FAQ Aides COVID, dernière mise à jour faite le 4 mai
FAQ Juridique/marchés, dernière mise à jour faite le 30 avril
FAQ Formation, dernière mise à jour faite le 7 avril
FAQ Congés Payés, dernière mise à jour faite le 2 avril
FAQ Activité partielle , dernière mise à jour faite le 31 mars
FAQ Santé/sécurité, dernière mise à jour faite le 26 mars
Télétravail et fermeture des écoles (06/04/21)
Consulter la fiche de la DAJ de Bercy incitant les MOA à la souplesse
Télétravail : synthèse de la situation
Nouvelle version du guide des préconisations de l’OPPBTP
Le guide des préconisations de sécurité sanitaire dans la construction de l’OPPBTP a été mis à jour et diffusé ce mercredi 30 juin 2021.
TELECHARGER CETTE NOUVELLE VERSION
Covid-19 première vague : actualités et éléments relatifs à la première vague de la pandémie (mars à juillet 2020)
PROPOSITION DE CLAUSES TYPES À INTÉGRER DANS LES CCAP OU CCTP OU DANS LE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
La France et l’Europe ont depuis quelques années fixé le cadre juridique d’une concurrence équitable. Ces dispositions se retrouvent dans le Code de la Commande Publique (CCP) applicable depuis le 1er avril 2019* qui reprend les clauses de restrictions d’origine qui peuvent et doivent être utilisées dans les marchés publics. C’est pourquoi ITEA, association professionnelle regroupant les fabricants de canalisations d’eau potable et d’assainissement, éléments de robinetterie et voirie souhaite vous informer sur les possibilités qui vous sont offertes d’intégrer ces éléments dans les procédures de marchés publics.
Nouvelle version du protocole nationale des entreprises
Le 23 mars 2021, le gouvernement a publié une nouvelle version du protocole national des entreprises que vous trouverez ici
PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT
Réalisé par le ministère du Travail il est destiné aux entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, ce guide présente les procédures que devront respecter les entreprises sur :
- Les mesures barrières et la distanciation physique
- L’occupation des espaces ouverts au public et en milieu de travail
- La gestion des flux des personnes
- Les équipements de protection individuelle (masques, gants et autres)
- Les tests de dépistage
- Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
- Le contrôle de la prise de température
Le guide de reprise des opérations amiante dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 que vient de publier le ministère du Travail vient compléter celui de l’OPPBTP portant sur les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités TP en apportant des préconisations spécifiques à ces opérations.
Disponible ICI
Protocole de reprise : les fiches
ITEA a élaboré deux fiches de protocole de reprise envisageant un retour à l’activité dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Une première fiche constitue une synthèse des meilleures pratiques permettant le maintien ou la reprise d’activité, une autre est consacrée à la gestion des flux de personnes.
L’UIE et quatre des ses syndicats proposent 8 fiches validées par l’OPPBTP et la FNTP pour un protocole de reprise encadrée
Les Canalisateurs ont élaboré des Fiches de Prévention afin d’accompagner les entreprises et répondre aux situations de manière très pratique et opérationnelle, dans le cadre des activités propres à votre métier. Ce recueil pourra notamment être utilisé dans l’actualisation de vos DUER, supports aux réunions de CSE, plans de prévention et PPSPS.
Site web du Gouvernement
Mise à jour permanente de l’actualité et des mises en oeuvre gouvernementales et attestations à télécharger.
Dossier spécial FNTP
Trésorerie, vie des marchés, activité partielle, formation, alternant. La crise sanitaire liée au Covid-19 a des conséquences sur la vie de votre entreprise. Consultez le dossier spécial et actualisé de la FNTP avec la mise à jour des questions juridiques les plus fréquentes.
VIE DES MARCHES
- Puis-je solliciter un report de la remise d’une offre ?
- Comment attester de la régularité sociale et fiscale durant cette période du fait des reports de charges ?
- Quid du suivi des marchés des collectivités et des EPL pendant cette crise sanitaire ?
- Epidémie de coronavirus et assurances ?
- Puis-je obtenir un ajournement de mon marché en cours ?
- Puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ?
- Puis-je être indemnisé en cas d’annulation d’un bon de commande ou de résiliation d’un marché de la commande publique ?
- Je suis concerné par un PGC, puis-je en demander au maître d’ouvrage la mise à jour ?
- Comment gérer la garde de mon chantier et des contrats liés (gardiennage, engins loués) ?
- Mon donneur d’ordre, pour des motifs d’intérêt général, m’impose de poursuivre la réalisation d’un certain nombre de prestations, que dois-je faire ?
- Mon donneur d’ordre me demande de reprendre les travaux, que dois-je faire ?
- Mon donneur d’ordre retarde le paiement des travaux que j’ai réalisés, que puis-je faire ?
- Mon marché soumis aux règles de la commande publique arrive à son terme, que faire ?
- La validité de ma DICT arrive à expiration, que se passe-t-il ?
- Quid des délais applicables en matière d’urbanisme pendant la période de crise sanitaire ?
- Dois-je payer mes impôts et taxes ?
- Que faire lorsqu’on ne peut pas souscrire sa déclaration de résultats dans les délais ?
- Que se passe-t-il en ce qui concerne les contrôles fiscaux en cours ?
- Quel est l’impact de l’Ordonnance sur les reports de délais en matière fiscale ?
- Qu’en est-il de mes crédits bancaires et du remboursement de mes échéances ?
- Quels sont les engagements des assureurs crédit ?
- Quelles sont les aides du gouvernement ?
- Puis-je obtenir le report des loyers, factures d’eau, gaz et électricité ?
- Que faire si ma société est en état de cessation des paiements ?
- Que se passe-t-il si mon entreprise est procédure de conciliation ?
- Que se passe-t-il si mon entreprise est en période d’observation (SJ, RJ, LJ) ?
- Que se passe-t-il si mon entreprise est en plan de sauvegarde ou de redressement ?
- Comment respecter mes obligations en matière d’Assemblée générale annuelle et de dépôt des comptes ?
- Dans le cadre d’un contrat privé, puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ?
- Que faire si un de mes contrats arrive à échéance durant la période d’urgence sanitaire ?
- Puis-je envoyer mes factures en PDF sans les doubler d’un envoi postal ?
- Puis-je reporter le dépôt de la déclaration d’activité en tant que représentant d’intérêt ?
RÉGLEMENTATION ET DOCUMENTATION
Pour faire face aux divers aléas liés à cette période complexe, nous avons pensé utile de réunir un certain nombre de documents pouvant venir à l’appui de vos propres démonstrations de la difficulté à mener à bien vos chantiers.
Récapitulatif
Réglementation
Documentation
Personnel, organisation du travail, du chantier…
FAQ SOCIAL
Les réponses aux principales questions posées par les adhérents de la FNTP en matière social, sécurité, formation sont mises à jour au quotidien en fonction des évolutions légales et réglementaires
Continuer ou arrêter mon chantier : ce qu’il faut savoir pour prendre les bonnes décisions
Activité partielle
Principale modification : les cadres dirigeants sont éligibles à l’activité partielle en cas de fermeture temporaire de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci.
Congés payés, temps de travail et cotisations sociales
Santé, masques, faute inexcusable…
- report des visites médicales (Question 6)
- quels masques alternatifs utiliser dans le cadre de mon activité professionnelle (Question 12) ?
Santé et sécurité
- Organisation du travail depuis le 2 juin (Actualisation de la question 3 et suppression du tableau avec renvoi au FAQ social/activité partielle) ;
- Organisation des déplacements des salariés et suppression de l’attestation professionnel dans les transports en commun en Ile de France depuis le 16 juin (Actualisation de la question 11) ;
- Mise à jour du protocole national de déconfinement (Actualisation de la question 12)
- Activité partielle des parents devant garder leurs enfants (Actualisation de la question 36)
Apprentis et formation
- précision concernant la prolongation des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation (Question 6)
- FNE Formation : mise en ligne du modèle de convention FNE Formation et du modèle de dossier de demande de subvention (Question 9)
CE QU’AUTORISE LOI D’URGENCE ET ORDONNANCES
Activité partielle, indemnisation des arrêts maladie, congés payés, RTT, temps de travail… prenez connaissance des conséquences des nouveaux textes sur la vie de votre entreprise.
TECHNIQUE / MATERIEL / TRANSPORT
Retrouvez le recueil des principales questions Technique/Matériel/Transport posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d’épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées.
1. Circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes
2. Vérifications générales périodiques des machines
3. Le contrôle technique des véhicules légers et des véhicules poids lourds
4. Augmentation de la durée de conduite journalière et hebdomadaire pour les opérations de transport national et international des marchandises
5. Les documents obligatoires pour circuler
6. Prorogation exceptionnelle des délais de validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations
7. Information sur les différents types de masques de protection
8. Importation des masques et matériels médicaux – Équivalences de normes
Les réponses aux principales questions posées par les adhérents de la FNTP en matière social, sécurité, formation sont mises à jour au quotidien en fonction des évolutions légales et réglementaires.
Questions-réponses de la Direction Générale des Entreprises sur la mise en œuvre des mesures de soutien à l’économie dans le cadre de la crise sanitaire.
Contacts
UIE
FNTP Direction Affaires Juridiques
FNTP Direction Affaires sociales
Documents pouvant vous être utiles
Juridique et Social
Note du ministère du travail sur le disposition d’activité partielle au 29 mars 2020
Dispositif exceptionnel d’activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses.
Marchés / Paiements
Modèle de courrier – Refus de reprise de travaux
Exemple de lettre de demande de refus de reprise de travaux, réalisé par la FNTP
Modèle de courrier – Mandatement impayés marchés publics
Exemple de lettre pour le mandatement des impayés des marchés publics, réalisé par la FNTP
Modèle de courrier – Mise à jour du PGC
Exemple de lettre de demande de mise à jour du plan général de coordination, réalisé par la FNTP
Modèle de courrier – Report de la date de remise des offres
Exemple de lettre demandant le report de la date de remise des offres, réalisé par la FNTP
Modèle Courrier – Constat contradictoire suite ajournement
Suite ajournement coronavirus : procès-verbal de constat contradictoire suite à ajournement du chantier
Prévention / santé
Modèle de courrier – Mise à jour du PGC
Exemple de lettre de demande de mise à jour du plan général de coordination, réalisé par la FNTP
→ FAQ Ministère des Solidarités et de la Santé
Résultats des enquêtes FNTP
Enquête FNTP sur l’impact du Coronavirus – Résultats pour les entreprises de canalisations
Résultats pour les entreprises de canalisations et autres travaux de la filière « eau » de l’enquête menée par la FNTP sur l’impact de l’épidémie sur les entreprises.
Résultats enquête FNTP Coronavirus
Résultats de l’enquête FNTP sur l’impact du Coronavirus sur les entreprises de TP, les chantiers, les collaborateurs.
Presse
Communiqués de presse – LES OP DU B ET DES TP SE MOBILISENT POUR CREER LES MODALITES D’UNE REPRISE PROGRESSIVE DE CHANTIERS DANS DES CONDITIONS SANITAIRES QUI PROTEGENT LES EMPLOYEURS ET LES SALARIES
COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN GOUVERNEMENT FNTP CAPEB FFB SUR LA REPRISE DE L’ACTIVITE
Lettre ouverte 20 mars 2020 – L’APPEL DES ENTREPRISES DE TP À EMMANUEL MACRON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Enfin, retrouvez-nous sur Twitter où nous sommes particulièrement actifs en ce temps de crise.
Prenez soin de vous !
