Covid-19 – Bienvenue sur votre espace dédié

En cette période de crise, l’UIE se mobilise pour vous accompagner et répondre à vos questions. Retrouvez sur cette page les dernières actualités, plusieurs modèles de courriers rédigés par la FNTP, la revue de presse ainsi que les espaces dédiés au sujet sur lesquels vous pourrez trouver réponses à vos questions. 

Nouvelle version du guide des préconisations de l’OPPBTP 

Mise à jour 28 mai 2020

Le guide des préconisations de sécurité sanitaire dans la construction de l’OPPBTP a été mis à jour et diffusé ce jour.

Ce qui change (liste non exhaustive) :

  • Les apprentis mineurs peuvent faire leur retour sur les chantiers
  • Introduction des écrans faciaux comme mesure alternative aux lunettes
  • Mise à jour des directives pour les personnes à risque de santé et pour les prises de température
  • Mise à jour, précisions et simplification des procédures de nettoyage
  • Installation d’écrans étanches dans les véhicules rendue possible
  • Possibilité de réemploi des cartouches de masques

Télécharger cette nouvelle version


PROPOSITION DE CLAUSES TYPES À INTÉGRER DANS LES CCAP OU CCTP OU DANS LE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

La France et l’Europe ont depuis quelques années fixé le cadre juridique d’une concurrence équitable. Ces dispositions se retrouvent dans le Code de la Commande Publique (CCP) applicable depuis le 1er avril 2019* qui reprend les clauses de restrictions d’origine qui peuvent et doivent être utilisées dans les marchés publics. C’est pourquoi ITEA, association professionnelle regroupant les fabricants de canalisations d’eau potable et d’assainissement, éléments de robinetterie et voirie souhaite vous informer sur les possibilités qui vous sont offertes d’intégrer ces éléments dans les procédures de marchés publics.


PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT 

Réalisé par le ministère du Travail il est destiné aux entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, ce guide présente les procédures que devront respecter les entreprises sur :

  1. Les mesures barrières et la distanciation physique
  2. L’occupation des espaces ouverts au public et en milieu de travail
  3. La gestion des flux des personnes
  4. Les équipements de protection individuelle (masques, gants et autres)
  5. Les tests de dépistage
  6. Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
  7. Le contrôle de la prise de température  

Mise à jour le 25 juin 2020

Le guide de reprise des opérations amiante dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 que vient de publier le ministère du Travail vient compléter celui de l’OPPBTP portant sur les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités TP en apportant des préconisations spécifiques à ces opérations.

Disponible ICI


Le Protocole/Guide de préconisations

Le« Protocole/Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid 19 » préparé avec l’OPPBTP vient de recevoir l’agrément des ministères de la transition écologique et solidaire, de la ville et du logement, des solidarités et de la santé, et du travail.


Protocole de reprise : les fiches

ITEA a élaboré deux fiches de protocole de reprise envisageant un retour à l’activité dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Une première fiche constitue une synthèse des meilleures pratiques permettant le maintien ou la reprise d’activité, une autre est consacrée à la gestion des flux de personnes.

L’UIE et quatre des ses syndicats proposent 8 fiches validées par l’OPPBTP et la FNTP pour un protocole de reprise encadrée 

Les Canalisateurs ont élaboré des Fiches de Prévention afin d’accompagner les entreprises et répondre aux situations de manière très pratique et opérationnelle, dans le cadre des activités propres à votre métier. Ce recueil pourra notamment être utilisé dans l’actualisation de vos DUER, supports aux réunions de CSE, plans de prévention et PPSPS. 

Site web du Gouvernement  

Mise à jour permanente de l’actualité et des mises en oeuvre gouvernementales et attestations à télécharger.

Dossier spécial FNTP

Trésorerie, vie des marchés, activité partielle, formation, alternant. La crise sanitaire liée au Covid-19 a des conséquences sur la vie de votre entreprise. Consultez le dossier spécial et actualisé de la FNTP avec la mise à jour  des questions juridiques les plus fréquentes.

VIE DES MARCHES

  1. Puis-je solliciter un report de la remise d’une offre ?
  2. Comment attester de la régularité sociale et fiscale durant cette période du fait des reports de charges ?
  3. Quid du suivi des marchés des collectivités et des EPL pendant cette crise sanitaire ?
  4. Epidémie de coronavirus et assurances ?
  5. Puis-je obtenir un ajournement de mon marché en cours ?
  6. Puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ?
  7. Puis-je être indemnisé en cas d’annulation d’un bon de commande ou de résiliation d’un marché de la commande publique ?
  8. Je suis concerné par un PGC, puis-je en demander au maître d’ouvrage la mise à jour ?
  9. Comment gérer la garde de mon chantier et des contrats liés (gardiennage, engins loués) ?
  10. Mon donneur d’ordre, pour des motifs d’intérêt général, m’impose de poursuivre la réalisation d’un certain nombre de prestations, que dois-je faire ?
  11. Mon donneur d’ordre me demande de reprendre les travaux, que dois-je faire ?
  12. Mon donneur d’ordre retarde le paiement des travaux que j’ai réalisés, que puis-je faire ?
  13. Mon marché soumis aux règles de la commande publique arrive à son terme, que faire ?
  14. La validité de ma DICT arrive à expiration, que se passe-t-il ?
  15. Quid des délais applicables en matière d’urbanisme pendant la période de crise sanitaire ?
  16. Dois-je payer mes impôts et taxes ?
  17. Que faire lorsqu’on ne peut pas souscrire sa déclaration de résultats dans les délais ?
  18. Que se passe-t-il en ce qui concerne les contrôles fiscaux en cours ?
  19. Quel est l’impact de l’Ordonnance sur les reports de délais en matière fiscale ?
  20. Qu’en est-il de mes crédits bancaires et du remboursement de mes échéances ?
  21. Quels sont les engagements des assureurs crédit ?
  22. Quelles sont les aides du gouvernement ?
  23. Puis-je obtenir le report des loyers, factures d’eau, gaz et électricité ?
  24. Que faire si ma société est en état de cessation des paiements ?
  25. Que se passe-t-il si mon entreprise est procédure de conciliation ?
  26. Que se passe-t-il si mon entreprise est en période d’observation (SJ, RJ, LJ) ?
  27. Que se passe-t-il si mon entreprise est en plan de sauvegarde ou de redressement ?
  28. Comment respecter mes obligations en matière d’Assemblée générale annuelle et de dépôt des comptes ?
  29. Dans le cadre d’un contrat privé, puis-je être sanctionné pour non-respect de mes obligations contractuelles ?
  30. Que faire si un de mes contrats arrive à échéance durant la période d’urgence sanitaire ?
  31. Puis-je envoyer mes factures en PDF sans les doubler d’un envoi postal ?
  32. Puis-je reporter le dépôt de la déclaration d’activité en tant que représentant d’intérêt ?

RÉGLEMENTATION ET DOCUMENTATION
Pour faire face aux divers aléas liés à cette période complexe, nous avons pensé utile de réunir un certain nombre de documents pouvant venir à l’appui de vos propres démonstrations de la difficulté à mener à bien vos chantiers.

Mis à jour le 19 juin 2020.

Récapitulatif
Réglementation
Documentation

Personnel, organisation du travail, du chantier…

FAQ SOCIAL

Les réponses aux principales questions posées par les adhérents de la FNTP  en matière social, sécurité, formation sont mises à jour au quotidien en fonction des évolutions légales et réglementaires

Continuer ou arrêter mon chantier : ce qu’il faut savoir pour prendre les bonnes décisions

Activité partielle

Principale modification : les cadres dirigeants sont éligibles à l’activité partielle en cas de fermeture temporaire de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci.

Congés payés, temps de travail et cotisations sociales

Santé, masques, faute inexcusable…

  • report des visites médicales (Question 6)
  • quels masques alternatifs utiliser dans le cadre de mon activité professionnelle (Question 12) ?

Santé et sécurité

Mis à jour le 17 juin :

  • Organisation du travail depuis le 2 juin (Actualisation de la question 3 et suppression du tableau avec renvoi au FAQ social/activité partielle) ;
  • Organisation des déplacements des salariés et suppression de l’attestation professionnel dans les transports en commun en Ile de France depuis le 16 juin (Actualisation de la question 11) ;
  • Mise à jour du protocole national de déconfinement (Actualisation de la question 12)
  • Activité partielle des parents devant garder leurs enfants (Actualisation de la question 36)

Apprentis et formation

  • précision concernant la prolongation des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation (Question 6)
  • FNE Formation : mise en ligne du modèle de convention FNE Formation et du modèle de dossier de demande de subvention (Question 9)

CE QU’AUTORISE LOI D’URGENCE ET ORDONNANCES

Activité partielle, indemnisation des arrêts maladie, congés payés, RTT, temps de travail… prenez connaissance des conséquences des nouveaux textes sur la vie de votre entreprise.

TECHNIQUE / MATERIEL / TRANSPORT

Retrouvez le recueil des principales questions Technique/Matériel/Transport posées par les adhérents de la FNTP dans le contexte d’épidémie de Coronavirus et les réponses qui y sont apportées. 

1.            Circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes      
2.            Vérifications générales périodiques des machines          
3.            Le contrôle technique des véhicules légers et des véhicules poids lourds              
4.            Augmentation de la durée de conduite journalière et hebdomadaire pour les opérations de transport national et international des marchandises         
5.            Les documents obligatoires pour circuler             
6.            Prorogation exceptionnelle des délais de validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations      
7.            Information sur les différents types de masques de protection 
8.            Importation des masques et matériels médicaux – Équivalences de normes      

Les réponses aux principales questions posées par les adhérents de la FNTP en matière social, sécurité, formation sont mises à jour au quotidien en fonction des évolutions légales et réglementaires.


Questions-réponses de la Direction Générale des Entreprises sur la mise en œuvre des mesures de soutien à l’économie dans le cadre de la crise sanitaire.

Contacts 

UIE 

uie@french-water.com 

FNTP Direction Affaires Juridiques

daj@fntp.fr

FNTP Direction Affaires sociales 

social@fntp.fr


Documents pouvant vous être utiles

Juridique et Social  

Note du ministère du travail sur le disposition d’activité partielle au 29 mars 2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses.

Marchés / Paiements 

Modèle de courrier – Refus de reprise de travaux

Exemple de lettre de demande de refus de reprise de travaux, réalisé par la FNTP

Modèle de courrier – Mandatement impayés marchés publics

Exemple de lettre pour le mandatement des impayés des marchés publics, réalisé par la FNTP

Modèle de courrier – Mise à jour du PGC

Exemple de lettre de demande de mise à jour du plan général de coordination, réalisé par la FNTP

Modèle de courrier – Report de la date de remise des offres

Exemple de lettre demandant le report de la date de remise des offres, réalisé par la FNTP

Modèle Courrier – Constat contradictoire suite ajournement

Suite ajournement coronavirus : procès-verbal de constat contradictoire suite à ajournement du chantier

Prévention / santé 

Modèle de courrier – Mise à jour du PGC

Exemple de lettre de demande de mise à jour du plan général de coordination, réalisé par la FNTP

 FAQ Ministère des Solidarités et de la Santé 

Résultats des enquêtes FNTP

Enquête FNTP sur l’impact du Coronavirus – Résultats pour les entreprises de canalisations

Résultats pour les entreprises de canalisations et autres travaux de la filière « eau » de l’enquête menée par la FNTP sur l’impact de l’épidémie sur les entreprises.

Résultats enquête FNTP Coronavirus

Résultats de l’enquête FNTP sur l’impact du Coronavirus sur les entreprises de TP, les chantiers, les collaborateurs.

Presse 

Communiqués de presse – LES OP DU B ET DES TP SE MOBILISENT POUR CREER LES MODALITES D’UNE REPRISE PROGRESSIVE DE CHANTIERS DANS DES CONDITIONS SANITAIRES QUI PROTEGENT LES EMPLOYEURS ET LES SALARIES

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN GOUVERNEMENT FNTP CAPEB FFB SUR LA REPRISE DE L’ACTIVITE  

Lettre ouverte 20 mars 2020 – L’APPEL DES ENTREPRISES DE TP À EMMANUEL MACRON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 

Enfin, retrouvez-nous sur Twitter où nous sommes particulièrement actifs en ce temps de crise.

Prenez soin de vous !