La FNTP met à votre disposition ce nouveau « mémo Juridique - Marchés » relatif…
La FNTP obtient des mesures de soutien aux entreprises du secteur
le mardi 29 mars 2022
5 mesures pour les entreprises de Travaux Publics :
Après deux semaines de discussions, parfois difficiles, avec le gouvernement, la Fédération Nationale des Travaux Publics a obtenu plusieurs mesures pour soutenir les entreprises de Travaux Publics, compte tenu de l’envolée des prix des matières premières et de l’énergie liée à la guerre en Ukraine :
- Circulaire incitant les acheteurs publics à un comportement tenant compte des circonstances exceptionnelles (modifications des contrats, application de l’imprévision, invitation à la suspension des pénalités et à une clause de révision de prix dans tous les contrats à venir).
- Versement pour les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M€ de chiffre d’affaires, d’une aide exceptionnelle proportionnelle au chiffre d’affaires 2021.
- Publication avancée à 45 jours au lieu de 80 jours des index INSEE du BTP.
- Loi à venir pour reporter la suppression du GNR pour le secteur.
- Réactivation des cellules de crise départementales sous l’égide des Préfets.
Lire le communiqué de presse du ministère.