LA FRANCE VISEE PAR L’EUROPE POUR SES REJETS D’EAUX USEES

le jeudi 17 juin 2021

La France attaquée pour ses rejets d’eaux usées insuffisamment traitées

« La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice d’un recours contre la France pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires » a indiqué récemment la Commission européenne. En cause, des rejets d’eaux usées insuffisamment traitées dans une centaine de villes françaises, alors que la Commission sommait depuis longtemps la France d’améliorer leur assainissement.

Cette non-conformité avec la directive européenne ne date pas d’hier. Elle avait déjà été pointée du doigt par Bruxelles en octobre 2017 dans une lettre de mise en demeure, puis dans un avis motivé il y a un peu plus d’un an. Cette directive impose clairement aux États membres une collecte et un traitement suffisants pour les eaux urbaines résiduaires.

Le problème n’est donc pas nouveau et concerne aujourd’hui plus de 100 agglomérations françaises de plus de 2000 habitants précise la Commission. Parmi elles, quinze ne satisfont également pas aux exigences de protection des zones sensibles pour lesquelles les eaux usées doivent être davantage traitées avant rejet dans le milieu.

D’autres pays européens sont aussi concernés. En Hongrie, ce sont 22 agglomérations qui ne seraient pas en conformité en raison d’un « faible taux de raccordement aux systèmes de collecte déjà construits ». Quant à l’Italie, c’est la qualité de l’eau potable qui est dans le viseur de Bruxelles qui rappelle l’impératif de salubrité et de propreté des eaux destinées à la consommation humaine.

Les trois pays vont-ils être pour autant sanctionnés ? Affaire à suivre.